Politique de paiement et abonnements

POLITIQUE DE PAIEMENT ET ABONNEMENTS The Advanced Coaching (TAC) Version 2.0 — En vigueur depuis le 24/09/2026 ARTICLE 1 — STRIPE COMME SOURCE DE VÉRITÉ FINANCIÈRE Tous les paiements sur TAC sont traités par Stripe. TAC utilise Stripe comme source de vérité unique pour le statut des abonnements, les paiements et les factures. TAC ne stocke pas de données bancaires. ARTICLE 2 — DEUX FLUX FINANCIERS SÉPARÉS 2.1 Paiement client → coach : le client paie son abonnement de coaching directement au coach via Stripe. Le coach reçoit les fonds sur son compte Stripe Connect. 2.2 Abonnement coach → plateforme : le coach paie un abonnement à TAC (mensuel ou annuel) pour utiliser la plateforme. Ce paiement est totalement indépendant des paiements reçus des clients. ARTICLE 3 — ABONNEMENT CLIENT-COACH 3.1 Le client paie via Stripe Checkout (page de paiement sécurisée). 3.2 L'abonnement est mensuel ou annuel, au tarif fixé par le coach dans sa proposition. 3.3 Le paiement est automatiquement renouvelé à chaque période. 3.4 Le client reçoit une facture par email (générée par Stripe). ARTICLE 4 — ABONNEMENT COACH-PLATEFORME 4.1 Le coach souscrit un abonnement mensuel ou annuel, avec un essai gratuit de 14 jours. 4.2 Le paiement est traité par Stripe. 4.3 Le coach peut gérer son abonnement (changement de plan, résiliation) depuis son profil ou via le portail Stripe. ARTICLE 5 — STRIPE CONNECT 5.1 Le coach doit configurer un compte Stripe Connect pour recevoir les paiements de ses clients. 5.2 La configuration se fait depuis le profil coach (lien Stripe Connect). 5.3 TAC vérifie le statut du compte Stripe Connect (actif, restreint, désactivé). ARTICLE 6 — COMMISSIONS TAC 6.1 Clients acquis via la marketplace (recherche) : commission TAC prélevée sur chaque paiement (taux configurable, par défaut 10%). 6.2 Clients invités directement par le coach : aucune commission TAC. 6.3 La source d'acquisition est immuable et déterminée à la création de la relation. ARTICLE 7 — PAIEMENTS ÉCHOUÉS 7.1 En cas de paiement échoué, Stripe notifie TAC via webhook. 7.2 L'abonnement passe en statut « payment_failed » ou « past_due ». 7.3 TAC notifie le client (notification push + in-app). 7.4 Le client doit mettre à jour ses moyens de paiement via le portail Stripe. ARTICLE 8 — FACTURES 8.1 Les factures sont générées par Stripe et disponibles dans le profil (coach et client). 8.2 Les factures sont conservées selon les obligations comptables.